Préambule

Cette plateforme pédagogique est un Learning Management System (LMS) Open source, c’est-à-dire un « système web de gestion de cours », permettant aux apprenant(e)s, à travers un navigateur, d’accéder aux contenus pédagogiques déposés par les enseignants de l’établissement.


Définitions

CGU (Condition générales d’utilisation) : les présentes conditions d’utilisations de la plateforme en ligne.

Plateforme pédagogique : désigne la plateforme accessible à l’adresse https://capeval.chlorofil.fr

Établissement : désigne Institut Agro Dijon – Eduter
26 Bd Dr Petitjean - B.P. 87999
21079 Dijon Cedex

Services : ensembles des Services fournis par l’établissement, accessibles par le biais de la plateforme.

Utilisateur : désigne toute personne ayant accès à la plateforme pédagogique à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnel et non cessible, pour une durée déterminée en fonction de son statut.


Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation de cette plateforme sont subordonnés à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En accédant à la plateforme pédagogique, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et de les accepter sans restriction ni réserve.

L’établissement se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique.

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne.

Tout accès à la plateforme pédagogique vaut acceptation des changements effectués.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de se référer régulièrement aux Conditions Générales d’Utilisation présentes sur le site internet afin de prendre connaissance de la dernière version.


Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’établissement met à la disposition de ses utilisateurs un service d’hébergement de contenus pédagogiques sur sa plateforme pédagogique et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

La plateforme pédagogique propose des « ressources » et/ou des « activités » mises en ligne par les enseignants.

Les « ressources », désignent : », désignent tous supports de cours et informations complémentaires à un cours. Leurs formats peuvent varier : pdf, powerpoint, vidéos, liens, etc
Exemple : Les « ressources », désignent tous supports de cours et informations complémentaires à un cours. Leurs formats peuvent varier : pdf, powerpoint, vidéos, liens, etc.

Les « activités » sont : les actions demandées à l’apprenant(e) dans le cadre d’un apprentissage
Exemple : Les « activités » sont les actions demandées à l’apprenant(e) dans le cadre d’un apprentissage (vote, quizz, étude de cas, évaluation par les pairs, etc.).

La plateforme pédagogique met également à disposition […]des fonctionnalités permettant de faciliter les échanges entre utilisateurs comme les forums
Exemple : La plateforme pédagogique met également à disposition des fonctionnalités permettant de faciliter les échanges entre utilisateurs avec des outils de travail collaboratifs comme les ateliers d’évaluation par les pairs, les chats, etc.

Article 2 : Accès à la plateforme

La plateforme pédagogique est accessible avec les identifiants et mots de passe.

Les données d’identification (identifiant et mot de passe) pour accéder à la plateforme sont strictement personnelles, non cessibles et ne doivent en aucun cas être communiquées à un tiers.

En cas de vol ou de perte de ses données d’identification ou s’il a connaissance qu’un tiers utilise son compte, l’utilisateur s’engage à informer sans délai le [RSSI]

Dès lors que l’utilisateur ne remplit plus les conditions d’accès (perte de la qualité d’apprenant, fin d’intervention pédagogique dans l’établissement, …) l’accès à la plateforme n’est plus autorisé.

Article 3 : Règle de bonnes conduites de l’utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de la plateforme pédagogique, ainsi que de l’ensemble des éléments de contenus qu’il dépose, publie, diffuse et télécharge sur la plateforme.


3.1 - Données d’identification de l’utilisateur, modalités d’accès et d’usage de la plateforme

Chaque utilisateur s’engage de manière générale, à ne pas tenter d’accéder sans autorisation à la plateforme, et de recueillir sans autorisation des informations stockées sur celle-ci, ses serveurs ou ses ordinateurs associés.

Chaque utilisateur s’engage notamment à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant avoir pour conséquence et sans limite de :

  • Usurper l’identité d’un tiers

  • S’approprier l’identifiant et/ou le mot de passe d’un compte utilisateur

  • Se connecter ou tenter de se connecter sans autorisation au compte utilisateur d’un tiers

  • Permettre à un tiers non autorisé d’utiliser son compte utilisateur

  • Accéder, modifier ou détruire sans autorisation des informations appartenant à des tiers

  • Détourner l’une des fonctionnalités de la plateforme de son usage normal

  • Nuire au fonctionnement normal de la plateforme


3.2 - Contenus publiés ou diffusés par l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à se conformer à toutes dispositions législatives et réglementaires. Il s’engage notamment à ne pas publier des contenus ou diffuser des messages :

  • À caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique ou pédopornographique

  • Injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à l’honneur, à la réputation ou à la vie privée d’un tiers

  • Incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites

  • Incitant aux crimes ou aux délits, ou qui en font l’apologie, et plus particulièrement les crimes contre l’humanité

  • Portant atteinte à la dignité humaine, au secret professionnel, au secret médical


L’utilisateur s’engage, en outre, à respecter les droits des tiers. À ce titre, il s’abstient notamment de :

  • Porter atteinte aux droits de la personnalité, au respect de la vie privée et de l’image des tiers

  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers y compris des autres utilisateurs

  • Collecter sans autorisation, ni porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel concernant les autres utilisateurs

  • Publier intentionnellement des contenus faux, erronés ou trompeurs

Tout contenu publié ou diffusé en violation de ses règles sera immédiatement signalé à l’établissement et pourra faire l’objet de sanctions tel que prévu dans l’article 6 des présentes conditions générales d’utilisation.



Article 4 : Règle d’usage des contenus diffusés sur la plateforme

Avant chaque mise à disposition d’un contenu sur la plateforme pédagogique, ou pour toute publication ou diffusion d’un contenu sur cette même plateforme, l’utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des autorisations nécessaires relatives aux droits des tiers, et notamment aux droits de propriété intellectuelle (dont droits d’auteur, droits voisins, droits de marque, droits de dessin ou modèle) et aux droits de la personnalité (dont droit à l’image et droit à la vie privée), éventuellement attachés à ces contenus.

Les contenus mis à disposition, publiés ou diffusés (téléchargement, streaming…) sur la plateforme pédagogique, ne peuvent être utilisés par les utilisateurs qui n’en sont pas les auteurs, qu’à des fins pédagogiques et strictement personnelles, dans les conditions respectueuses des droits de propriété intellectuelle et notamment du droit moral des auteurs.

À ce titre et de manière non limitative, l’utilisateur s’engage à ne pas en élargir la diffusion au-delà du cercle de diffusion déterminé par l’utilisateur qui a donné accès à la ressource ainsi qu’à ne pas porter atteinte au droit à la paternité et au droit au respect de l’auteur.

En dehors de ces utilisations, tout autre usage est interdit, sauf exception légale ou autorisation expresse contraire. Sans préjudice des sanctions civiles et pénales applicables, le non-respect de ces dispositions expose l’utilisateur et toute personne responsable à la suspension et/ou à la résiliation de son compte sur la plateforme.


Article 5 : Responsabilités

5.1 - Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique et de sa connexion internet nécessaire à l’utilisation de la plateforme.

L’utilisateur se doit de conserver des copies des données déposées sur la plateforme pédagogique. L’établissement ne pourra être tenu pour responsable de la perte de ces données.

L’utilisateur prend toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de l’intégrité de ses données et de son matériel (logiciels, systèmes et matériels informatiques). Il se doit de prendre les mesures nécessaires pour se prémunir des éventuelles contaminations par virus.

L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer à un tiers le contenu des fichiers déposés sur la plateforme, ni à l’endommager.

L’ensemble des contenus ne peut être utilisé (téléchargé et/ou imprimé) qu’à des fins strictement personnelles. Le droit moral des auteurs doit être respecté.

Chaque utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de la plateforme.

Il est le seul responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, qui en résulteraient.


Dans le cadre de la participation à des activités collaboratives (forums, chats, Wiki, glossaire, etc.) :

  • Les commentaires et autres informations que l’utilisateur publie sur des forums ou autres activités collaboratives de la plateforme pédagogique pourront être consultés voire téléchargés par d’autres utilisateurs de la plateforme.

  • Il est formellement interdit de publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur et de publier des contenus faisant la promotion de services à but lucratif ainsi que, plus généralement, tout contenu contrevenant aux règles de bonne conduite telles que définies à l’article 3-2 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.


Dans le cadre de la participation aux activités pédagogiques :

  • Sans préjudice de possibles sanctions disciplinaires, toute fraude opérée à l’occasion de ce type d’activité expose l’utilisateur à la suspension et/ou à la résiliation de son compte sur la plateforme pédagogique.

  • À ce titre, l’utilisateur s’interdit notamment de communiquer à des tiers ou à un autre utilisateur ses réponses aux activités en ligne par quelque moyen que ce soit.


5.2 - Responsabilité de l’établissement

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, l’établissement ne peut être tenu responsable des contenus présents sur la plateforme, sauf à ce qu’il se soit vu régulièrement notifier l’existence d’un contenu manifestement illicite, et n’ait pas, dès le moment où il en a eu connaissance, agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.

La plateforme peut également comporter des liens hypertextes dirigeant vers d’autres sites qui ne sont pas édités par l’établissement, mais fournis ou proposés par des tiers.

L’existence de tels liens ne vaut nullement approbation de ces sites ou de leurs contenus par l’établissement dont la responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

La plateforme pédagogique est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées entre autres aux spécificités du réseau internet.

L’établissement s’engage à mettre en œuvre les moyens permettant d’assurer la continuité et la qualité d’accès à la plateforme pédagogique. L’interruption du service n’ouvre aucun droit d’indemnisation aux utilisateurs.

L’établissement n’est pas responsable de tout dysfonctionnement susceptible d’entraîner des dommages directs ou indirects aux utilisateurs.


Article 6 : Sanctions en cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation

L’établissement se réserve le droit de supprimer et retirer de la plateforme pédagogique tout ou partie de contenus qui seraient contraires aux Conditions Générales d’Utilisation.

Dans le cas où l’utilisateur ne respecte pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’établissement se réserve le droit de suspendre avec effet immédiat l’accès à la plateforme, d’en interdire l’accès et d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre de cet utilisateur.


Article 7 : Propriété intellectuelle

7.1 - Droit sur les contenus

Les contenus créés par l’utilisateur restent sa propriété. À ce titre, notamment le dépôt, la publication, la mise à disposition ou la diffusion de contenus n’emportent aucune cession de droits au profit de l’établissement, des autres utilisateurs ou des tiers.


7.2 - Régime des contenus

L’établissement encourage vivement les utilisateurs à placer leurs contenus sous le régime d’une licence Creative Commons (CC).

Le recours à une de ces licences n’est nullement obligatoire et reste soumis au libre choix de l’utilisateur.

Dans ce cadre,

  • lorsque l’utilisateur ne met pas en œuvre cette faculté, il conserve l’intégralité de ses droits sous réserve des usages autorisés aux autres utilisateurs par effet de l’acceptation des présentes CGU et des exceptions légales ;

  • lorsque l’utilisateur choisit de placer son contenu sous le régime défini par une licence CC, l’utilisateur et le licencié sont tenus par les termes de la licence choisie.

L’établissement se réserve le droit de conserver certains contenus à des fins d’archivage dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires.


Article 8 : Loi applicable et juridiction compétence

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française.

Tout litige ou différent résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation feront l’objet d’une tentative de règlement amiable.

Tout conflit ou désaccord persistant sera porté devant les juridictions compétentes dans le ressort duquel se trouve l’établissement.